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Conditions générales de vente
This page is provided in French. The French version is the legally binding text.
Réservation en ligne sécurisée, propulsée par elloha / Stripe. Les conditions du tarif choisi (annulation, arrhes) sont précisées au moment de la réservation.
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement, dont les coordonnées sont précisées dans le document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles, et avoir obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées et atteste de leur véracité et de leur exactitude. La procédure comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente, puis la validation de la réservation par le client.
Accusé de réception
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Cet accusé récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, la date de la réservation, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
Annulation ou modification du fait du client
Conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification ni annulation, et les arrhes versées d’avance ne feront l’objet d’aucun remboursement. Lorsque le tarif le permet, l’annulation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement. Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers.
Responsabilité
Les photographies présentées ne sont pas contractuelles. Malgré tout le soin apporté à la représentation des prestations, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du client.
Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
Prix
Les prix afférents à la réservation sont indiqués avant et lors de la réservation, en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires ne sont pas incluses. Les taxes (taxes locales, taxe de séjour, etc.) le cas échéant sont à régler directement sur place. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), via une saisie sécurisée par cryptage SSL. Le débit s’effectue lors du séjour, sauf dans le cas de tarifs spéciaux où le débit partiel ou total s’effectue lors de la réservation (arrhes). L’établissement a choisi elloha.com / stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. En cas de no-show d’une réservation garantie, l’établissement pourra débiter le client du montant indiqué dans ses conditions de vente.
Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses. Les informations traitées sont destinées à l’établissement, à elloha.com, à ses partenaires et prestataires (notamment de paiement en ligne). Lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires sont transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation.
Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche le client ou l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Chaque partie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un évènement de force majeure.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.